Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

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1. Objet

 
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme ImmoNoba ainsi que les relations contractuelles entre l’éditeur et les utilisateurs (propriétaires, agences, acheteurs, locataires).
 

2. Services proposés

 
ImmoNoba met à disposition :
  • Un espace pour publier des annonces immobilières (vente, location).
  • Des options de visibilité payantes pour booster les annonces.
  • Des outils de mise en relation entre vendeurs/propriétaires et acheteurs/locataires.
 

3. Accès et inscription

  • L’inscription est gratuite et obligatoire pour publier une annonce.
  • L’utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
 

4. Tarifs et paiements

 
  • La publication d’une annonce de base est gratuite.
  • Des services payants (mise en avant, position prioritaire, publicité) sont proposés.
  • Les paiements peuvent se faire par Mobile Money, carte bancaire ou virement.
 

5. Responsabilité

  • ImmoNoba n’est pas partie aux transactions entre utilisateurs.
  • Les vendeurs sont seuls responsables de l’exactitude des informations publiées.
  • L’éditeur ne garantit pas la conclusion d’une transaction.

 

6. Contenu des annonces

 
  • Les annonces doivent être conformes à la législation en vigueur.
  • Toute annonce frauduleuse ou mensongère pourra être supprimée sans préavis.
 

7. Protection des données

  • Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

 

8. Résiliation

  • L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
  • L’éditeur peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

 

9. Loi applicable

  • Les présentes CGV sont régies par le droit du pays du siège social de l’entreprise éditrice.
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